C-26, r. 208 - Lettres patentes de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. À la date de la constitution de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec est formé du président et des 15 administrateurs suivants, pour les mandats suivants:

— le président de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, titulaire du permis de psychoéducateur, en fonction au moment du retrait, qui devient le président de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour un mandat se terminant en 2013, à la date d’entrée en fonction du président élu en 2013, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions (chapitre C-26);

— 10 administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, titulaires du permis de psychoéducateur, en fonction au moment du retrait, soit:

— 1 administrateur qui représente la région du Bas-Saint-Laurent, de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord;

— 1 administrateur qui représente la région de La Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches;

— 1 administrateur qui représente la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec;

— 2 administrateurs qui représentent la région de l’Estrie et de la Montérégie;

— 2 administrateurs qui représentent la région de Montréal;

— 2 administrateurs qui représentent la région de Laval, de Lanaudière et des Laurentides;

— 1 administrateur qui représente la région de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec;

Les administrateurs dont les mandats à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec viennent à échéance en premier sont nommés au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec pour un mandat se terminant en 2012 et les autres administrateurs sont nommés pour un mandat se terminant en 2013, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus respectivement en 2012 et en 2013, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions;

— 2 nouveaux administrateurs choisis au moyen d’une élection tenue au scrutin secret des membres du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, qui ne sont pas nommés par l’Office des professions du Québec, parmi les titulaires du permis de psychoéducateur de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec dont un ayant, au moment du retrait, son domicile professionnel dans la région de la Montérégie et l’autre dans la région de Montréal;

— 2 des 4 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 du Code des professions au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, en fonction au moment du retrait et désignés par l’Office, dont un pour un mandat se terminant en 2012 et l’autre pour un mandat se terminant en 2013, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus respectivement en 2012 et en 2013, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions;

— un nouvel administrateur nommé par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 du Code des professions, pour un mandat se terminant en 2012, à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus en 2012, fixée par le règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions.

D. 947-2010, a. 5.